Note de la Direction d'Europe du ministère français des Affaires étrangères (1er juillet 1957)

Texte
En juillet 1957, la direction Europe du ministère français des Affaires étrangères commente la procédure de ratification en République fédérale d'Allemagne (RFA) - le 3 mai 1957 par le Bundesrat et le 5 juillet par le Bundestag - des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source et copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères; Commission de publication des DDF (sous la dir.). Documents diplomatiques français. Volume I: 1957, 1er juillet-31 décembre, Annexes. Paris: Imprimerie nationale, [s.d.]. p. 5-7.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu