NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte français de la proposition soumise par la
Délégation du Royaume-Uni au Groupe de Travail.

NOTE DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI

L'organisation suivante est proposée pour l'amélioration,
dans le cadre de l'U.E.O., de la coopération en ce qui concerne
les armements :

1. Il sera établi un Comité d'Armement de l'Europe Occidentale.
Les objectifs du Comité seront :

(1) de chercher à faire avancer au maximum la standardisation
des armements entre les pays membres, et notamment en ce
qui concerne les pièces de rechange, les munitions, et les
matériels utilisés en grande quantité.

(ii) de promouvoir au maximum la production en commun, entre
des pays membres, des armes qu'on choisira pour ce but.

2. Afin de réaliser ces objectifs, le Comité d'Armement établira
deux Sous-Comités, dont l'un s'occupera de la Standardisation
et l'autre de la production.

3. Le Comité de Standardisation travaillera en liaison étroite et
avec le personnel international et avec les autorités militaires
de l'OTAN, et il aura pour but la réalisation d'accords de stan-
dardisation entre tous ou quelques uns des Pays membres en ce
qui concerne les matériels sur lesquels des accords dans le cadre
de l'OTAN n'ont pas encore été possibles, mais pourraient l'être
au sein de groupes plus restreints.

4. Le Comité de production cherchera, en coopération avec le
personnel international de l'OTAN, à promouvoir, par le moyen
d'accords entre des Pays membres, la meilleure utilisation des
capacités de production actuelles; et dans les cas où il y aurait
besoin de capacité nouvelle, il cherchera à promouvoir, entre
quelques uns ou tous les Pays membres, la coopération qui pourrait
le mieux répondre aux nécessités de l'efficacité militaire et de
la meilleure utilisation des crédits. Le Sous-Comité pourra éga-
lement , faire les arrangements nécessaires pour une coopération
entre quelques-uns ou tous les Pays membres dans le domaine de
l'étude et de la recherche de matériels particuliers.

5. Le siège du Comité et de ses Sous-Comités sera à Paris. Le
Comité et ses Sous-Comités inviteront des Représentants du per-
sonnel international de l'OTAN ou des autorités militaires de
l'OTAN à s'associer à leurs travaux soit comme membres soit comme
observateurs, quand ce sera nécessaire. Le Comité aura un Secré-
tariat permanent qui ne dépassera pas le nombre nécessaire pour
assurer la diffusion des documents et la préparation des rapports
sur les activités du Comité. Le Comité dépendra du Conseil de
l'Union de l'Europe Occidentale, dont le siège est à Londres,
auquel il soumettra des rapports trimestriels sur l'état d'avan-
cement de ses travaux. Le Comité lui-même se réunira mensuellement,
et les Sous-Comités quand cela paraîtra nécessaire.

6. Pour chaque activité ou programme particulier du Comité les
membres auront toute latitude de décider leur participation ou
leur non participation,

7. D'autres pays, membres de l'OTAN, seront invités a participer
aux activités et programmes particuliers mentionnés ci-dessus
ou pourront en faire la demande.