Note d’information du Secrétariat général du Conseil de l’UE sur le fonctionnement du Conseil européen (Novembre 2009)

Texte
À la veille de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne diffuse, dans le courant du mois de novembre, une note d’information sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil européen, ainsi que sur les missions du président de cette nouvelle institution.

Source et copyright

Source: Secrétariat général du Conseil de l’UE. Note d’information – Président du Conseil européen . Bruxelles: Novembre 2009. 2 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/111403.pdf .

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