Note à l'Assemblée sur la répartition des tâches entre le Comité permanent des armements et le Groupe européen indépendant de programmes (Londres, 27 février 1978)

Texte
Le 27 février 1978, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique à l’Assemblée une note amendée sur la répartition des tâches entre le Comité permanent des armements (CPA) et le Groupe européen indépendant de programmes (GEIP), ainsi qu’une copie de la lettre adressée au président de l’Assemblée en date du 23 février. La note donne des précisions sur la répartition du travail entre les deux organisations concernant la coopération européenne en matière d’armements. Il s’agit principalement d’éviter le chevauchement dans les travaux entrepris par le CPA et le GEIP ou d’autres organismes. Le Comité permanent des armements, sera maintenu informé de l’état d’avancement des études du GEIP et les États membres veilleront à l’harmonie des travaux et des résultats dans l’ensemble des instances où ils sont représentés.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Note à l’Assemblée sur la répartition des tâches entre le Comité permanent des armements et le Groupe européen indépendant de programmes . Londres : 27.02.1978. C (78)35. 5 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1979, 01/10/1977- 31/07/1979. File 250.01. Volume 10/15.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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