Mémorandum sur l'application en France du plan Schuman (3 juillet 1952)
Texte Le 3 juillet 1952, le gouvernement français dresse la liste des mesures institutionnelles à prévoir en vue de l'application du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
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Source: Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. Archives Jean Monnet. Fonds AMG. 44/3/5.
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