Memorandum of the Verret Committee on the participation of the OCTs in the Common Market (Paris, 5 October 1956)

Texte
On 5 October 1956, the Interministerial Committee on the Common Market, the ‘Verret Committee’, sets out the position of France on the association of the Overseas Countries and Territories (OCTs) with the Common Market.

Source et copyright

Source: Commission interministérielle du Marché commun. Mémorandum sur la participation au Marché commun européen des territoires de la zone franc autres que la métropole. 05-10-1956. Conservé à: Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Fonds ARM. 16/9/2.

Copyright: (c) Fondation Jean Monnet pour l'Europe et Centre de recherches européennes, Lausanne

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