Memorandum from the Committee of Heads of Delegation concerning the association of the OCTs with the Common Market (Brussels, 24 November 1956)

Texte
On 24 November 1956, having considered the Franco-Belgian proposal, the Committee of Heads of Delegation of the Intergovernmental Conference on the Common Market and Euratom summarises the implications and the terms of the possible association of the Overseas Countries and Territories (OCTs) with the future European Economic Community (EEC).

Source et copyright

Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Comité des chefs de délégations. Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun. 24-11-1956. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). 1956-1957, CM3/NEGO-252. MAE628 f/56.

Copyright: (c) Union européenne

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