Mémorandum français relatif à l'institution d'un Comité Monétaire (15 octobre 1956)
Texte Le 15 octobre 1956, lors des négociations à Val Duchesse pour l'élaboration des traités de Rome, la France soumet à la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom un mémorandum relatif à l'institution d'un Comité monétaire.
Source et copyright
Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Fonds des institutions communautaires européennes, EC. Conseil spécial de ministres CECA - Négociations des traités de Rome 1955-1957, CM3/NEGO. Conseil spécial de ministres CECA - Négociations des traités de Rome 1955-1957, 142.
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