Mémorandum du Secrétariat général du Conseil de l'Europe sur le drapeau européen (Strasbourg, 16 juillet 1951)
Texte Dans ce mémorandum daté du 16 juillet 1951, le Secrétariat général du Conseil de l'Europe présente les différents projets d'emblèmes proposés pour l'organisation sur lesquels la commission du Règlement et des Prérogatives est appelée à faire un choix et un rapport à l'intention de l'Assemblée consultative.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe. Mémorandum du Secrétariat général sur le drapeau européen, AS/RPP II (3) 2. Strasbourg: Assemblée consultative, commission du règlement et des prérogatives, sous-commission des immunités, 16 juillet 1951. 8 p.
European flag - Drapeau européen. Brief chronology. [EN LIGNE]. [s.l.]: Council of Europe, Library and Archives, [20.01.2006]. Disponible sur http://info.coe.int/archives/hist/flag/default.asp.
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