Livre blanc du gouvernement britannique sur la renégociation des conditions d'adhésion à la CEE (Mars 1975)

Texte
Le 27 mars 1975, le gouvernement britannique publie un Livre blanc sur les résultats de la renégociation des conditions initiales d'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes. Le 9 avril, la Chambre des Communes en approuve les conclusions et décide, par 398 voix contre 172, le maintien du pays dans les structures communautaires.

Source et copyright

Source: Membership of the European Community, Report on Renegotiation. London: Her Majestys's Stationery Office, 1975. 38 p. ISBN 0 10 160030 5. p. 7-30; 42-45.

Copyright: Crown copyright is reproduced with the permission of the Controller of Her Majesty's Stationery Office and the Queen's Printer for Scotland

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