Lettre de René Mayer à Paul-Henri Spaak relative aux institutions communes (Bruxelles, 20 mars 1957)

Texte
Le 20 mars 1957, René Mayer, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), adresse à Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, une lettre dans laquelle il l'informe de la position de la Haute Autorité par rapport aux compétences et aux pouvoirs des nouvelles institutions prévues par les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, CM3/NEGO/342.

Copyright: (c) Union européenne

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