Lettre de Léon Marchal aux membres de la Commission permanente (Strasbourg, 1er mars 1956)

Texte
Le 1er mars 1956, Léon Marchal, secrétaire général du Conseil de l'Europe, adresse aux membres de la commission permanente une lettre dans laquelle il évoque la procédure d'adhésion de l'Autriche au Conseil de l'Europe et précise le nombre de sièges alloués à l'Autriche lorsqu'elle sera membre de plein droit du Conseil de l'Europe.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative-Commission permamente. 16.03.1956, n° A. 26.466 Confidentiel AS/CP (7) 2. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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