Lettre de Gregorio López-Bravo à Franco Maria Malfatti (Madrid, 29 octobre 1971)

Texte
Le 29 octobre 1971, Gregorio López-Bravo, ministre espagnol des Affaires étrangères, demande au président de la Commission, Franco Maria Malfatti, de tenir compte de la lettre qu’il a adressée le même jour à ses homologues de la Communauté économique européenne sur les répercussions pour l’Espagne de l’élargissement de la Communauté.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973, CM2/1973-1098.

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