Lettre d'Emile Noël à Walter Hallstein sur les sessions du Conseil à Luxembourg (Paris, 17 janvier 1965)

Texte
Dans une lettre du 17 janvier 1965, Emile Noël, secrétaire exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), suggère à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, que dans la proposition de la Commission sur le nombre de sessions du Conseil à tenir à Luxembourg, le chiffre de douze par an ne soit pas dépassé.

Source et copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa II Poggiolo. Dépôts, DEP. Emile Noël, EN. De la négociation des traités de Rome à la fusion des exécutifs 1955-67, EN.05. Fusion des exécutifs 1964-68, EN.05-05. Implantation des Institutions, EN-306.
Le Secrétaire exécutif. Note pour Monsieur le Président Hallstein. Bruxelles: Commission de la Communauté économique européenne, 1965. 2 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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