Intervention de Noëlle Lenoir au Sénat lors de l'examen du prélèvement communautaire (Paris, 26 novembre 2003)
Texte Le 26 novembre 2003, Noëlle Lenoir, ministre française déléguée aux Affaires européennes, présente au Sénat à Paris le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2004 et ses conséquences sur le budget national français.
Source et copyright
Source: Examen du prélèvement communautaire au Sénat, Intervention de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Mme Noelle Lenoir, (Paris, 26 novembre 2003). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [21.02.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=27&K=927318022&W=DATE+%3E+%2701.12.1998%27+AND+TEXTE+PH+WORDS+%27Pac%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République française