Intervention de Bo Vesterdorf devant le Cercle de discussion sur la Cour de justice (24 février 2003)

Texte
Dans son intervention du 24 février 2003 devant le cercle de discussion de la Convention européenne sur la Cour de justice, Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance des Communautés européennes, expose les modifications subies par le Tribunal depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice ainsi que les réformes souhaitables pour l'avenir.

Source et copyright

Source: Note de transmission du Secrétariat au Cercle de discussion sur la Cour de justice, Objet: Texte de l'intervention orale de M. Bo Vesterdorf, Président du Tribunal de 1er instance des Communautés européennes, devant le "cercle de discussion" sur la Cour de justice en date du 24 février 2003, CONV 575/03, CERCLE I 8. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 25.02.2003. 5 p.

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