Initial note for the Heads of Delegation with regard to the Common Market (24 October 1955)

Texte
On 24 October 1955, the Expert Group forwards to the Spaak Committee’s Heads of Delegation an initial working memorandum concerning the conditions for the establishment of the Common Market.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : commission du marché commun, juillet-novembre 1955, CM3/NEGO/041.

Copyright: (c) Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu