Extrait du compte rendu de la 326e réunion du Conseil de l’UEO (20 juillet 1967)

Texte
La séance du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue le 20 juillet 1967, poursuit la discussion de réunions précédentes (documents CR(67)6 et CR (67)16) relative aux relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)-UEO. Le délégué britannique, Lord Hood intervient sur les conséquences que la sortie de la France du commandement structuré de l’OTAN peut avoir pour l’UEO. Les discussions portent sur le contrôle sur pièces effectué par l'Agence de contrôle pour les armements (ACA) et les inspections combinées Agence/SHAPE. Étant donné que l’examen des niveaux des effectifs des forces ne pourra plus se faire au sein du Conseil de l’Atlantique Nord, il faudra trouver un autre moyen de traiter cette question dans la pratique. De même, l’Agence devra conduire seule les inspections qui auparavant étaient conjointes. Concernant le premier point, l’ambassadeur français, Geoffrey de Courcel, rétorque que la France ne serait pas en faveur d’une nouvelle procédure, car elle a accepté le maintien des niveaux d’effectifs. Pour la question des inspections, la procédure ne peut plus s’appliquer car la France n’est plus membre du SHAPE, mais selon l’ambassadeur Courcel, toute facilité sera donnée à l’ACA pour que les inspections des installations françaises se fassent, à l'exception des forces atomiques

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 326e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 20 juillet 1967. CR (67)17. pp. 3-11.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Interpretation of Brussels Treaty & Paris Protocols. Year: 1967, 01/03/1967-14/06/1968. File 113.2. Volume 2/2.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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