Extrait du compte rendu de la 200e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (21 mars 1962)

Texte
Le 21 mars 1962, le compte rendu de la 200e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale détaille les échanges concernant la question écrite n°51 de l’Assemblée. Le représentant britannique, Sir Evelyn Shuckburgh, précise dans sa proposition de réponse que l’importance de la normalisation des petites armes et de leurs munitions est pleinement reconnue. Par ailleurs, le Comité des armements de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) vient de créer un groupe de travail chargé d’examiner les besoins nationaux en armes de 20 mm ainsi que la normalisation ou l'interchangeabilité de leurs munitions sur le plan opérationnel. Il est convenu que le projet de réponse du Conseil à l’Assemblée de l'UEO ne sera transmis qu’après avoir obtenu l’accord de l’OTAN.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extract from minutes of the 200th meeting of WEU Council held on 21 March 1962. III. Questions relatives à l’Assemblée. CR (62)6. pp. [s.p]

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1960, 01/03/1960- 30/05/1962.File 202.411.05. Volume 1/1 .

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FILE NO: 202.411.00

EXTRACT FROM MINUTES OF 200 MEETING
OF W.E.U. COUNCIL
HELD ON 21 March 1962

CR(62)6

III. QUESTIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE

1. Questions écrites adressées au Conseil

c) Question n° 51 (M. Kliesing)

(Doc. C (62) 35)

Le PRESIDENT rappelle que la question écrite n° 51
posée par M. Kershaw, a été communiquée au Conseil sous la
cote C (62) 35. Il désire à ce propos fournir au Conseil cer-
tains
renseignements qu'il a pu recueillir sur l'arme dont il
est fait mention. Il s'agit d’une arme suisse (Hispano-Suiza)
dont plusieurs pays possèdent la licence de fabrication.
Cette arme a été étudiée par un sous-groupe de travail du
Comité permanent des armements en octobre 1957. Ce n'est
pas une arme anti-char, mais une arme d'infanterie avec
mission anti-aérienne secondaire à très basse altitude.

Sa puissance de perforation ne lui permet d'attaquer que
des véhicules légèrement protégés.

Sir Evelyn SHUCKBURGH fait connaître que le
Comité des armements de l'O.T.A.N. vient d'instituer un
groupe de travail chargé d'examiner les besoins en armes
de 20 mm et d'étudier une solution à la normalisation des
munitions correspondantes. Les Etats-Unis en font partie.
Sur la base de ces données, la délégation britannique
propose un projet de réponse ainsi rédigé :

"L'importance qui s'attache à la normali-
sation
des petites armes, et en particulier
de leurs munitions, est pleinement reconnue.

Le Comité des armements de l'O.T.A.N. a
récemment chargé un groupe de travail
d'examiner les besoins nationaux en armes
de 20 mm
et de formuler des recommandations
précises concernant la possibilité de par-
venir
à la normalisation des munitions de
20 mm
ou à leur interchangeabilité sur le
plan opérationnel. Les Etats-Unis sont
représentés dans ce groupe de travail."

Le baron BENTINCK propose d'amender ainsi la
dernière phrase de ce projet : "Les Etats-Unis, qui
seraient intéressés à cette question, sont représentés
dans ce groupe de travail".

Compte tenu des exigences de sécurité, il est
convenu qu'il y aura lieu de demander l'accord del'O.T.A.N
avant de transmettre cette réponse à l'Assemblée,

Le CONSEIL

APPROUVE le projet de réponse à la
question n° 51
;

AUTORISE sa transmission au Président
de l'Assemblée
sous réserve d'un avis
favorable de l'O.T.A.N.