Le 28 juin 1961, la division III de l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) présente une étude juridique des interventions françaises et britanniques devant le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale concernant le contrôle des armes nucléaires. L'étude expose la position des gouvernements français et britannique sur le contrôle des armes nucléaires. La France insiste sur le fait que la question du stockage de ces armes a complètement changé depuis la signature des protocoles de Paris, alors que le Royaume-Uni argumente le contraire et estime que les prévisions en matière de contrôle nucléaire semble satisfaisantes. La division III conclut qu’il serait intéressant de demander des éclaircissements au gouvernement français quant à leurs remarques à l’égard des protocoles du traité de Bruxelles modifié.