Draft Federal Constitution for a United States of Europe, by François de Menthon (June 1948)

Texte
In June 1948, François de Menthon, Chairman of the Legal Affairs Committee of the European Parliamentary Union (EPU), which has the task of drawing up a ‘Constitution for the United States of Europe’, submits the final text of a Draft European Constitution to Richard Coudenhove-Kalergi, Secretary-General of the EPU.

Source et copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Mouvement européen, ME. Composition du Mouvement européen, ME.05. Mouvements associés, ME.05.03. Correspondance échangée entre le Secrétariat international et François de Menthon, président de la Commission juridique de l'UPE, ME-492.

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