Document du Praesidium: projet de texte de sections de la partie III avec commentaires (27 mai 2003)
Texte Le 27 mai 2003, le Praesidium remet aux membres de la Convention européenne une série de commentaires concernant la partie III du traité Constitutionnel. Complément du projet de texte des parties II, III et IV – présenté le même jour – le présent document reproduit les sections de la partie III auxquelles le Praesidium a apporté des modifications en les assortissant d’une note explicative.
Source et copyright
Source: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Projet de texte de sections de la Partie III avec commentaires, CONV 727/03, Bruxelles, 27.05.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00727.fr03.pdf.
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