Document du Praesidium: projet concernant l’Union européenne et son environnement proche (2 avril 2003)
Texte Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant l’Union européenne et son environnement proche. Portant sur le titre IX du futur traité constitutionnel, ce document établit un projet de texte assorti de commentaires.
Source et copyright
Source: Praesidium de la Convention européenne, Note du Praesidium à la Convention : Titre IX – L’Union et son environnement proche, CONV 649/03, Bruxelles, 02.04.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00649.fr03.pdf.
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