Document de travail de la commission des affaires constitutionnelles sur l'impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l’UE (27 janvier 2009)

Texte
Ce rapport de la commission des affaires constitutionnelles, du 27 janvier 2009, analyse l'impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne et souligne l'importance de la mise en œuvre des dispositions nouvelles et des premières nominations.

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