Document de la Convention européenne sur le fonctionnement des institutions (10 janvier 2003)
Texte Document de réflexion sur le fonctionnement des institutions, élaboré par le Secrétariat de la Convention européenne et approuvé par son Praesidium, transmis le 10 janvier 2003 aux membres de la Convention. Le document était destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 20 et 21 janvier 2003.
Source et copyright
Source: Note de transmission du Praesidium à la Convention. Objet: Le fonctionnement des institutions, CONV 477/03. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 10.01.2003. 13 p.
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