Document de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (Copenhague, 29 juin 1990)

Texte
Réunis à Copenhague du 5 juin au 29 juillet 1990, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) développent le mécanisme de protection des droits de l'homme décrit dans la section du Document de clôture de Vienne consacrée à la dimension humaine. Les améliorations concernent notamment les délais pour l'application des procédures.

Source et copyright

Source: Document de la réunion de Copenhague de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (29 juin 1990). [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [13.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/hd/cope90f.pdf.

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