Demande d'adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne (Lisbonne, 28 mars 1977)

Texte
Demande d'adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE), en date du 28 mars 1977, adressée par Mário Soares, Premier ministre portugais, à David Owen, président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CEE. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CEE formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 237 du traité CEE, Dossier n° 569.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu