Demande d'adhésion de la Suisse à la CEE (20 mai 1992)

Texte
Le 20 mai 1992, René Felber et François Couchepin, respectivement président et chancelier de la Confédération suisse, adressent à João de Deus Pinheiro, ministre portugais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre dans laquelle ils demandent officiellement l'adhésion de la Suisse à la CEE.

Source et copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles.

Copyright: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu