Déclaration relative à l'entrée en vigueur du statut d'occupation (Bonn, 21 septembre 1949)
Texte Le 21 septembre 1949, André François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, John McCloy, Haut-Commissaire des États-Unis d'Amérique (USA) en Allemagne, et Sir Brian Hubert Robertson, Haut-Commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne en Allemagne, déclarent l'entrée en vigueur du statut d'occupation de l'Allemagne et de l'appareil de contrôle tripartite de la Haute-Commission Alliée (HCA).
Source et copyright
Source: Journal officiel de la Haute-Commission Alliée en Allemagne. 23.09.1949, n° 1. Bonn-Petersberg: Haute-Commission Alliée en Allemagne. "Déclaration relative à l'entrée en vigueur du statut d'occupation", p. 2.
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