Déclaration du délégué des Pays-Bas (18 janvier 1949)

Texte
Lors de la 5ème séance plénière du Comité d'études pour l'Union européenne, tenue à Paris le 18 janvier 1949, le délégué des Pays-Bas manifeste sa satisfaction quant au contenu du rapport du sous-comité, et exprime son souhait que l'accord soit formalisé dans le cadre du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical Archives of the Council of Europe, Strasbourg. Committee for the Study of European Unity (Paris Nov./Dec. 1948), 0014, 1948.
Déclaration du délégué des Pays-Bas (5me Séance plénière le 18 janvier 1949), Document Europe n° 9. Paris: Comité d'études pour l'Union européenne, 1949. 3 p.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu