Lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-cinq décident d'ouvrir une période de réflexion commune sur les préoccupations et sur les inquiétudes exprimées lors des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas et conviennent d'adapter, si nécessaire, le calendrier de la procédure de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe sans pour autant remettre en cause la validité de ce processus.