Déclaration de la délégation française sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 16 novembre 1956)
Texte Le 16 novembre 1956, la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom adresse au comité des chefs de délégation une note dans laquelle elle définit ses priorités en ce qui concerne le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/252.
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