Déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises (25 mars 1957)

Texte
Le 25 mars 1957, la Conférence intergouvernementale (CIG) pour le Marché commun et l’Euratom adopte la déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises. La déclaration est annexée à l’acte final de la CIG.

Source et copyright

Source: EUR-Lex. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes. [ON-LINE]. [Bruxelles]: Europa, [01.11.2013]. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:11957K/CNV/COM/TXT:FR:PDF .

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