Décision sur la dimension humaine de la CSCE (Vienne, 19 janvier 1989)

Texte
Le Document de clôture de la réunion de suivi de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) tenue à Vienne du 4 novembre 1986 au 19 janvier 1989, établit, dans sa section consacrée à la dimension humaine, un mécanisme de contrôle dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme.

Source et copyright

Source: Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des Etats ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Vienne 1989. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [04.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1973-1990/follow_ups/vienn89f.pdf.

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