Décision du Parlement européen portant approbation de la Commission désignée (18 janvier 1995)

Texte
Décision du Parlement européen, du 18 janvier 1995, portant approbation de la Commission désignée.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.02.1995, n° C 43. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision portant approbation de la Commission désignée (18 janvier 1995)", auteur:Parlement européen , p. 34.

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