Décision du Conseil relative à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CECA (22 janvier 1972)
Texte Le 22 janvier 1972, le Conseil des Communautés européennes décide que le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni peuvent devenir membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et fixe les conditions de leur adhésion.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].
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