Décision du Conseil fédéral allemand (1er février 1952)
Texte Le 1er février 1952, le Bundesrat se prononce en faveur de la ratification du plan Schuman.
Source et copyright
Source: Bulletin des Presse- und Informationsamtes der Bundesregierung. Hrsg. Presse- und Informationsamt der Bundesregierung. 05.02.1952, Nr. 15. Bonn: Deutscher Bundesverlag. "Entschließung des Bundesrates (1. Februar 1952)", p. 136.
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