Décision du Conseil européen sur l’élection de son président (1er décembre 2009)
Texte Le 1er décembre 2009, le Conseil européen nomme le Premier ministre belge Herman Van Rompuy comme premier président permanent du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 mai 2012. Le mandat du président du Conseil européen a une durée de deux ans et demi et pourra être renouvelé une fois.
Source et copyright
Source: Conseil européen, Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant élection du président du Conseil européen (2009/879/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 02.12.2009, n° L 315, p. 48. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009D0879&from=FR.
Copyright: (c) Union européenne