Source: Conseil de l’Union européenne, Décision du Conseil de l’Union européenne du 1^er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (2009/909/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 09.12.2009, n° L 322, p. 35. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009D0909&from=FR.

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