Décision de la Commission instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l'énergie intelligente» (23 décembre 2003)
Texte Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.
Source et copyright
Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.01.2004, n° L 5. [s.l.]. ISSN 1725-2563.
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