Décision de la Commission instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005)

Texte
Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 27.01.2005, n° L 24. [s.l.]. ISSN 1725-2563.

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