Décision BCE/1998/NP15 de la Banque centrale européenne (1er décembre 1998)
Texte Décision de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant l'accomplissement par la Banque centrale européenne de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.02.2001, n° L 55. [s.l.].
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