Débats à la deuxième chambre du Parlement hollandais sur le traité de fusion des exécutifs (21 juin 1966)

Texte
Compte rendu des débats du 21 juin 1966 à la deuxième Chambre du Parlement des Pays-Bas sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Tweede Kamer – Staten-Generaal Digitaal – Parlementaire Document uit de periode 1814 tot 1995 – Handelingen Tweede Kamer 1965-1966 – 21 juni 1966. [ONLINE]. [Den Haag]: Tweede Kamer der Staten-Generaal. [01.11.2013]. 53ste vergadering. N° 2033. 21.06.1966. http://resourcessgd.kb.nl/SGD/19651966/PDF/SGD_19651966_0000445.pdf.

Copyright: (c) Centraal Archief Tweede Kamer

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