Débats à la Chambre des Communes (12 juillet 1976)

Texte
Le 12 juillet 1976, alors que les Neuf s'accordent sur le nombre et sur la répartition des sièges au Parlement européen à élire, la Chambre des Communes débat à Londres sur la taille, sur la composition, sur le calendrier des législatures et sur le statut des membres de cette même Assemblée européenne.

Source et copyright

Source: Parliamentary Debates. House of Commons. Official Report. Second session of the Forty-seventh Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. Twenty-fifth year of the reign of her Majesty Queen Elizabeth II. Dir. of publ. Hansard. 1975-1976, No 915; fifth series. London: Her Majesty's Stationery Office. "European Parliament (direct elections)", p. 110-133.

Copyright: Crown copyright is reproduced with the permission of the Controller of Her Majesty's Stationery Office and the Queen's Printer for Scotland

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