Source: Convention d'assistance sociale et médicale entre les Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, 07.10.1949. 8 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Convention d'Assistance Sociale et Médicale entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles -s. à Paris, AE TC 430.

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