Contribution de Michel Barnier et António Vitorino à la Convention européenne sur "La méthode communautaire" (3 septembre 2002)
Texte Considérant qu'après cinquante ans, la méthode communautaire reste l'élément essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne, les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, expliquent, dans cette contribution à la Convention européenne du 3 septembre 2002, quelles sont les caractéristiques de cette méthode de prise de décision dans le but de permettre son application efficace et son extension à d'autres domaines.
Source et copyright
Source: Note de transmission du Secrétariat à la Convention, Objet: Contribution présentée par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention: "La méthode communautaire", CONV 231/02, CONTRIB 80. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 03.09.2002. 11 p.
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