Conclusions of the working group on the association of the overseas countries with the Common Market (30 August 1956)

Texte
On 30 August 1956, the working group set up within the French interministerial committee to prepare the arrangements for the association of the overseas countries with the future European Common Market presents its conclusions. The issues raised include industrial development, the levels of customs duties and the free movement of workers.

Source et copyright

Source: Conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d'outre-mer de l'ensemble français à un Marché Commun Européen. 30-08-1956. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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