Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (21 et 22 juin 2007)

Texte
Après deux ans de réflexion quant au processus de réforme des traités de l'Union, le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 décide de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser et d'adopter un nouveau traité pour l'Union européenne. La CIG est invitée à rédiger un traité «modificatif» des traités en vigueur. Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé «Constitution», est abandonné.

Source et copyright

Source: Conseil de l’Union européenne. Conseil européen de Bruxelles – 21 et 22 juin 2007 – Conclusions de la présidence, 11177/1/07 REV 1. Bruxelles: 23.07.2007. 31 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st11/st11177-re01.fr07.pdf.

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