Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: extrait sur la réforme du Conseil (10 et 11 décembre 1999)

Texte
Cet extrait des conclusions de la présidence du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 sur la réforme des méthodes de travail du Conseil en vue de l'élargissement de l'Union comprend l'annexe III Un Conseil efficace pour une Union élargie.

Source et copyright

Source: Helsinki Conseil européen: Conclusions de la Présidence 11/12/1999 Nr: 00300/1/99. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [s.d.]. Disponible sur http://ue.eu.int/fr/Info/eurocouncil/index.htm.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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