Conclusions du Conseil et de la Commission européenne sur la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (27 septembre 1996)
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Source: Bulletin de l'Union européenne. Septembre 1996, n° 9. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions communes du Conseil et de la Commission relatives aux modalités de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe", p. 114-115.
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